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Only the French version is legally binding.

This document has not been translated into English yet. The text below is the official French version; an English translation will be published later, for information only.

Cadre légal

Déclaration d’accessibilité

Référentiel d’accessibilité retenu, état de conformité du site, moyens de nous signaler un défaut et voies de recours.

Version in forceÉtablie le 5 octobre 2026
Contents01 · Engagement02 · État de conformité03 · Établissement de cette déclaration04 · Retour d’information et contact05 · Voies de recours
01

Engagement

MonChantierSur s’engage à rendre son site et sa plateforme accessibles aux personnes en situation de handicap.

Le référentiel retenu est le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2, au niveau AA.

02

État de conformité

Le site MonChantierSur est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.2.

Aucun audit de conformité n’a encore été réalisé : en l’absence d’audit, le site est déclaré non conforme.

03

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 5 octobre 2026.

04

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous le signaler par la page de contact ou à l’adresse contact@monchantiersur.com, afin d’être orienté vers une alternative accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

05

Voies de recours

Si, après nous avoir signalé un défaut d’accessibilité, vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits : par le formulaire en ligne sur son site, auprès de l’un de ses délégués dans votre région, ou par courrier (gratuit, sans affranchissement) à l’adresse : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07.

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For any request about this document, please use the official address.

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