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Données personnelles

Politique de confidentialité

Cette politique explique comment vos données personnelles sont collectées et utilisées dans le cadre des comptes, des mises en relation, des dossiers de chantier, des paiements de commissions, du parrainage, des avis et des jeux concours. Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

Version en vigueurDernière mise à jour : 22 novembre 2026
Sommaire01 · 1. Responsable du traitement et DPO02 · 2. Personnes concernées03 · 3. Données collectées04 · 4. Finalités, données et bases juridiques05 · 5. Intérêts légitimes poursuivis06 · 6. Données obligatoires et facultatives07 · 7. Données obtenues indirectement08 · 8. Analyse automatisée, profilage et intervention humaine09 · 9. Prestataires d’intelligence artificielle10 · 10. Avis clients et notation11 · 11. Jeux concours et publication des gagnants12 · 12. Destinataires des données13 · 13. Transferts hors de l’Espace économique européen14 · 14. Durées de conservation15 · 15. Vos droits16 · 16. Sécurité et confidentialité17 · 17. Cookies et autres traceurs18 · 18. Évolution de la politique19 · 19. Contact
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1. Responsable du traitement et DPO

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est Goffman, société par actions simplifiée, situé 4 rue de Provence, 72190 Saint-Pavace, France, immatriculé au RCS sous le numéro RCS Le Mans 109 248 930 et identifié sous le numéro SIREN 109248930.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse contact@monchantiersur.com.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Après évaluation au regard des articles 37 à 39 du règlement général sur la protection des données, aucune des conditions rendant la désignation obligatoire n’est réunie : l’activité de base de l’éditeur ne consiste ni en un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes, ni en un traitement à grande échelle de données sensibles. Cette appréciation est réexaminée si l’ampleur des traitements automatisés évolue. Les demandes relatives aux données personnelles sont adressées à contact@monchantiersur.com.

Lorsqu’un délégué à la protection des données est désigné, il peut être contacté à l’adresse suivante : contact@monchantiersur.com.

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2. Personnes concernées

Les traitements concernent les clients particuliers, les artisans, les représentants et membres du personnel des entreprises artisanales, les ambassadeurs classiques, les ambassadeurs professionnels, les participants aux jeux concours, les gagnants, les personnes inscrites à une alerte « Soyez prévenu » et les personnes dont les données figurent dans un message, un document, une photographie, un avis, un dossier de chantier ou un litige.

Les administrateurs et personnels habilités de la plateforme sont également concernés par les journaux de connexion, les habilitations et la traçabilité de leurs actions.

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3. Données collectées

  • Compte et authentification : adresse électronique, mot de passe haché, numéro de téléphone, identité déclarée, adresse, rôle, statut du compte, consentements et acceptation des conditions applicables.
  • Vérification des coordonnées : adresse électronique vérifiée, codes à usage unique envoyés par e-mail, date, résultat et traces techniques de leur utilisation.
  • Artisans : numéro SIRET, raison sociale, adresse professionnelle, données publiques issues de la vérification du SIRET, documents professionnels, qualifications et labels (organisme, domaines, dates de validité) et certificats correspondants, extrait KBIS, attestations d’assurance décennale et de responsabilité civile professionnelle, attestation URSSAF lorsqu’elle a été déposée (avant le 13 novembre 2026, ou volontairement dans l’outil de sous-traitance ; elle n’est plus demandée), portfolio et statut de vérification ou de certification.
  • Dossiers de chantier : demandes de devis, adresse du chantier indiquée dans la demande, bons de mise en relation, devis, factures d’acompte et finales, déclarations de paiement, procès-verbaux de réception générés par la plateforme (avec, le cas échéant, l’assureur, le numéro de police et la date de validité de l’assurance décennale de l’artisan, lus sur l’attestation qu’il a déposée et conservés avec son dossier professionnel), réponse du client à une demande de démarrage anticipé, y compris lorsqu’il choisit d’attendre la fin du délai de rétractation, réserves et leur levée, contestations de paiement, litiges, photographies, messages, pièces jointes, dates, statuts de lecture, validations et étapes du parcours.
  • Coordonnées bancaires de l’entreprise artisanale : IBAN, titulaire du compte et, si l’artisan le dépose, son relevé d’identité bancaire (PDF ou photo), dont les lignes sont lues automatiquement sur les serveurs de la plateforme, sans prestataire extérieur, pour pré-remplir le formulaire. À l’initiative de l’artisan, ces coordonnées sont jointes à une facture déposée dans un dossier afin que le client puisse le payer.
  • Données financières relatives à la plateforme : montant TTC déclaré du chantier, taux et montant de la commission, mode de règlement de la commission, déclaration de virement, état du paiement, identifiants et données de transaction communiqués par Stripe. La plateforme ne reçoit pas le paiement du chantier effectué directement entre le client et l’artisan.
  • Parrainage et ambassadeurs : code de parrainage, identité du parrain et du filleul, attribution, date et période de rattachement, statut de certification, montant de la commission de plateforme servant au calcul, montant des droits à commission, cagnotte et factures des ambassadeurs professionnels ; pour le parrain payé par virement sur facture (ambassadeur professionnel, artisan, créateur de contenu disposant d’un numéro SIRET), le numéro SIRET, le régime de taxe sur la valeur ajoutée, la facture déposée, les coordonnées bancaires (IBAN et titulaire du compte), la décision de validation ou de refus et les références du virement.
  • Avis : identité ou pseudonyme de l’auteur, artisan et chantier concernés, notes attribuées selon cinq critères, note globale éventuelle, commentaire, date, statut de publication, signalements et opérations de modération.
  • Jeux concours : identité du compte, rôle, adresse électronique vérifiée, statut de vérification de l’entreprise, pseudo, date de participation, numéro de téléphone, jeu et lot concernés, résultat du tirage, statut de gagnant, message facultatif du gagnant et opérations de modération.
  • Assistance, remontées et notifications : demandes adressées au support et réponses de l’utilisateur dans le fil de sa demande, contenu des échanges, remontées déposées dans l’espace « Vos idées et remontées » (nature de la remontée, message, page concernée, capture d’écran facultative, souhait d’être recontacté, réponses de l’équipe et compléments de l’auteur), préférences de notification choisies dans « Mon compte » (cloche ou e-mail, par catégorie), questions posées à l’assistant d’aide (au plus vingt messages par heure et par compte) et extraits des pages d’aide servis en réponse et traces d’envoi ou de lecture des notifications.
  • Données techniques et de sécurité : adresse IP, user-agent, identifiants de session, dates de connexion ; liste des appareils connectés affichée dans « Mon compte » (type d’appareil et navigateur déduits du user-agent, date de connexion et de dernière activité, sans adresse IP ni localisation) ; lorsqu’une inscription est tentée avec une adresse électronique déjà inscrite, la réponse affichée est identique à celle d’une nouvelle inscription et un message de sécurité est adressé au titulaire de cette adresse ; pour les personnels habilités, date de leur dernière consultation de chaque liste d’administration, afin de signaler les éléments nouveaux ; événements de sécurité, journaux d’audit et traces des actions sensibles.
  • Résultats d’analyse : données extraites des documents, montants détectés, incohérences, indices de fraude ou de contournement, résultats de modération, alertes, scores ou indicateurs techniques et suites données après examen humain.
  • Rapport probatoire : données, documents, validations, horodatages, consultations des documents (« vu par ») et événements inclus dans l’export du dossier de chantier ; l’export remis au client et celui remis à l’artisan diffèrent, seul celui de l’artisan comprenant la partie facturation et commissions.
  • Carnet d’artisans et recommandations : artisans figurant dans le carnet d’un parrain (dont leur nom commercial, visible du seul parrain), invitations et leur réponse (acceptation, refus, retrait), liens de recommandation, repère facultatif saisi par le parrain pour lui-même (qui peut contenir le prénom d’un tiers), nombre d’ouvertures d’un lien (l’agent utilisateur est lu pour écarter les robots d’aperçu, sans être conservé, et aucune adresse IP n’est enregistrée), provenance d’une demande de travaux recommandée, et comparaison des adresses électroniques, numéros de téléphone et numéros SIREN entre comptes pour empêcher l’auto-recommandation.
  • Carte de parrainage pour Google Wallet : lorsque le parrain choisit, à son initiative, d’ajouter sa carte à Google Wallet, le nom affiché sur la carte, son code de parrainage, le lien d’inscription et les statistiques de parrainage figurant au verso.

Les documents privés sont conservés dans un espace protégé. Leur accès s’effectue au moyen d’autorisations et d’URL signées. Ils peuvent contenir des données relatives à des tiers. L’utilisateur qui les dépose doit éviter toute donnée non nécessaire et informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige.

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4. Finalités, données et bases juridiques

FinalitéDonnées principalesBase juridique
Créer, authentifier et administrer les comptesIdentité, coordonnées, rôle, mot de passe haché, acceptations, statut et journaux de connexionExécution du contrat ou mesures précontractuelles, article 6, paragraphe 1, b) du RGPD
Vérifier l’adresse électronique et sécuriser les validations par code à usage uniqueAdresse électronique, code OTP, date, résultat, adresse IP et traces techniquesExécution du contrat pour recueillir une validation nécessaire au parcours ; intérêt légitime à garantir l’authenticité et la preuve des validations, article 6, paragraphe 1, b) et f) du RGPD
Vérifier l’artisan à l’inscription puis mensuellement auprès du service public de recherche d’entreprises de l’ÉtatSIRET, raison sociale, adresse professionnelle, statut de l’établissement et données publiques retournées par ce service, issues notamment du répertoire Sirene de l’INSEEExécution des mesures précontractuelles et du contrat ; intérêt légitime à présenter des professionnels identifiables et à détecter un changement de situation, article 6, paragraphe 1, b) et f) du RGPD
Vérifier et afficher les qualifications et labels de l’entreprise (RGE, Qualibat et autres)SIRET, qualifications (organisme, domaines, dates de validité) lues dans la liste officielle de l’ADEME ou dans le certificat publié par Qualibat, certificats déposés par l’artisan et décision de vérificationIntérêt légitime à informer les clients de façon fiable sur les qualifications des professionnels, article 6, paragraphe 1, f) du RGPD
Mettre en relation les clients et les artisansProfils, demande de devis, bon de mise en relation et statuts du dossier ; coordonnées directes des parties communiquées à l’autre partie seulement après l’acceptation du bon de mise en relationExécution du contrat ou mesures précontractuelles, article 6, paragraphe 1, b) du RGPD
Gérer le dossier et le parcours de chantierMessages, photos, devis, factures, validations, paiements déclarés, procès-verbal, réserves, statuts et pièces jointesExécution du contrat, article 6, paragraphe 1, b) du RGPD
Fournir la messagerie interne et les notifications nécessaires au serviceIdentité, coordonnées, contenu des messages, destinataire et traces d’envoiExécution du contrat pour les communications de service, article 6, paragraphe 1, b) du RGPD
Envoyer des communications facultatives non nécessaires au serviceCoordonnées et consentementConsentement, article 6, paragraphe 1, a) du RGPD et, le cas échéant, règles applicables à la prospection électronique
Calculer, facturer et encaisser la commission due par l’artisanIdentité professionnelle, chantier, montant TTC, taux et montant de commission, facture, virement déclaré ou données de transaction StripeExécution du contrat et obligations comptables ou fiscales, article 6, paragraphe 1, b) et c) du RGPD
Gérer le parrainage, l’attribution, la cagnotte et les commissions des ambassadeursCodes, identités, rattachement de 24 mois, chantier facturé, commission de plateforme, cagnotte, factures des parrains professionnels, numéro SIRET, régime de TVA, coordonnées bancaires (IBAN) et références des virementsExécution du contrat et obligations comptables ou fiscales, article 6, paragraphe 1, b) et c) du RGPD
Prévenir la fraude et le contournement hors plateformeMessages, documents, montants, métadonnées, historiques, indices d’incohérence, alertes et journauxIntérêt légitime à protéger les utilisateurs, l’intégrité économique du service et les commissions contractuellement dues, article 6, paragraphe 1, f) du RGPD
Analyser automatiquement les documents et, pour la seule détection du contournement de la plateforme, les messagesDocuments pseudonymisés, montants, métadonnées, incohérences, indices de modification ou de double comptabilisation ; pour les messages, indices de contournement ; résultats d’analyseIntérêt légitime à sécuriser le parcours, prévenir la fraude, améliorer la traçabilité et détecter les anomalies, article 6, paragraphe 1, f) du RGPD
Modérer les photographies, contenus, avis et messages de gagnantsPhotographies, textes, métadonnées, signalements, résultats automatisés et décisions de modérationIntérêt légitime à maintenir un service sûr, licite et fiable et à protéger les utilisateurs, article 6, paragraphe 1, f) du RGPD
Fournir l’assistant d’aideQuestion de l’utilisateur, pseudonymisée avant toute transmission au prestataire d’intelligence artificielle pour la recherche, extraits des pages d’aide servis en réponse et données techniquesExécution du contrat lorsque l’assistance est demandée ; intérêt légitime à fournir et sécuriser un support efficace, article 6, paragraphe 1, b) et f) du RGPD
Publier et modérer les avis clientsIdentité ou pseudo, artisan et chantier concernés, cinq notes, commentaire, date et statut de modérationExécution du contrat pour recueillir l’avis à l’issue du parcours ; intérêt légitime à informer les utilisateurs et garantir la fiabilité des profils, article 6, paragraphe 1, b) et f) du RGPD
Établir un journal d’audit et assurer la sécurité du serviceActions sensibles, identifiants, dates, adresses IP, rôles, événements et résultats de contrôleIntérêt légitime à détecter les incidents, contrôler les accès, attribuer les actions et disposer d’une preuve, article 6, paragraphe 1, f) du RGPD
Produire un rapport probatoire du dossier de chantierDocuments, échanges, validations, horodatages, étapes et événements du dossierExécution du contrat ; intérêt légitime à préserver une preuve fiable du parcours et à permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits, article 6, paragraphe 1, b) et f) du RGPD
Gérer les réserves, réclamations, litiges et contentieuxDossier de chantier, échanges, documents, preuves, identité des parties et suites apportéesExécution du contrat ; intérêt légitime à traiter les réclamations et défendre les droits de la plateforme ou de ses utilisateurs ; obligation légale lorsqu’elle s’applique, article 6, paragraphe 1, b), c) et f) du RGPD
Organiser un jeu concours gratuit et tirer un gagnant au sortCompte éligible, adresse électronique vérifiée, statut de vérification, date, participation et résultatExécution du règlement du jeu accepté par le participant, article 6, paragraphe 1, b) du RGPD
Contacter le gagnant et remettre le lotIdentité, pseudo, numéro de téléphone, résultat et échanges relatifs à la remiseExécution du règlement du jeu, article 6, paragraphe 1, b) du RGPD
Publier le pseudo et le message facultatif du gagnant sur le mur des gagnantsPseudo et message validéConsentement distinct, facultatif et révocable, article 6, paragraphe 1, a) et article 7 du RGPD
Démontrer la régularité du jeu, du tirage ou de son arrêtParticipations, critères d’éligibilité, résultat, dates, motif journalisé d’arrêt et journaux d’auditIntérêt légitime à garantir la transparence, répondre aux contestations et établir une preuve, article 6, paragraphe 1, f) du RGPD
Permettre à l’artisan de recevoir le paiement de ses travauxIBAN et titulaire du compte de l’entreprise, relevé d’identité bancaire déposé et informations lues automatiquement, joints à une facture à son initiativeExécution du contrat, article 6, paragraphe 1, b) du RGPD
Recueillir les idées et problèmes signalés par les utilisateurs, y répondre et améliorer le serviceRemontée, page concernée, capture facultative, échanges avec l’équipe, rôle du compteIntérêt légitime à améliorer le service et à répondre aux utilisateurs, article 6, paragraphe 1, f) du RGPD
Respecter les choix de notification et permettre de contrôler les appareils connectésPréférences par catégorie ; sessions ouvertes (appareil, navigateur, dates)Exécution du contrat ; intérêt légitime à sécuriser les comptes, article 6, paragraphe 1, b) et f) du RGPD
Établir le procès-verbal de réception et suivre la levée des réservesParties, adresse du chantier, marché (devis et avenants), réserves et leur levée, assurance décennale de l’artisan lorsqu’elle a été déposée, validation par codeExécution du contrat ; intérêt légitime à préserver la preuve de la réception, article 6, paragraphe 1, b) et f) du RGPD
Permettre au parrain de constituer son carnet d’artisans, d’inviter des artisans et de leur adresser des clients par un lien de recommandation ; informer l’artisan de l’origine de la recommandationCarnet, invitations et réponses, liens de recommandation, repères privés, compteur d’ouvertures, provenance des demandesExécution du contrat (programme de parrainage accepté), article 6, paragraphe 1, b) du RGPD
Prévenir l’auto-recommandation et les circuits de recommandation frauduleuxAdresses électroniques, numéros de téléphone et numéros SIREN comparés entre comptes, signaux transmis à l’anti-fraudeIntérêt légitime à protéger le programme de parrainage contre la fraude, article 6, paragraphe 1, f) du RGPD
Fournir la carte de parrainage dans Google Wallet, à la demande du parrainNom affiché, code, lien d’inscription et statistiques de parrainageExécution du contrat (service demandé par le parrain), article 6, paragraphe 1, b) du RGPD
Respecter les obligations légales, comptables, fiscales et les demandes des autoritésFactures, transactions, identités, contrats, pièces et informations requisesObligation légale, article 6, paragraphe 1, c) du RGPD
Prévenir, à sa demande, une personne de l’arrivée d’une entreprise d’un métier dans une ville ou un département (alerte « Soyez prévenu »)Adresse électronique, page concernée (métier et zone), date et preuve du consentement, date de confirmation et d’envoiConsentement, article 6, paragraphe 1, a) du RGPD ; il peut être retiré à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque message, ce qui efface l’inscription

Lorsqu’un même traitement repose sur plusieurs bases juridiques, chacune ne s’applique qu’à la finalité qui lui correspond. Le consentement n’est pas utilisé lorsque le traitement est indispensable à l’exécution du service demandé.

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5. Intérêts légitimes poursuivis

Pour les traitements fondés sur l’article 6, paragraphe 1, f) du RGPD, Goffman, société par actions simplifiée poursuit des intérêts déterminés : prévenir les fraudes ; détecter les tentatives de contournement de la plateforme ; protéger les utilisateurs et les revenus contractuels de la plateforme ; contrôler la cohérence des devis, factures et déclarations ; modérer les contenus ; sécuriser les comptes et les accès ; tracer les actions sensibles ; vérifier la fiabilité des professionnels ; garantir la pertinence des avis ; traiter les réclamations ; constituer une preuve ; et assurer la défense en justice.

Ces traitements font l’objet d’une mise en balance avec les droits et libertés des personnes concernées. Les mesures appliquées comprennent la limitation des données, des accès selon les rôles, la protection des documents, la traçabilité, la limitation de la conservation et une intervention humaine avant toute mesure significative.

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, conformément à l’article 21 du RGPD. Le traitement cesse sauf si le responsable démontre des motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou si les données sont nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

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6. Données obligatoires et facultatives

ParcoursDonnées obligatoiresConséquence du refus
Création et utilisation d’un compteChamps signalés comme obligatoires, coordonnées d’authentification, rôle et acceptation des conditionsLe compte ne peut pas être créé ou la fonctionnalité demandée ne peut pas être fournie
Validation par OTPAdresse électronique vérifiée et code reçuL’acceptation du devis, la déclaration de paiement ou l’étape protégée concernée ne peut pas être validée
Vérification artisanSIRET et informations ou documents professionnels requisLe compte artisan ne peut pas obtenir ou conserver le statut de vérification ou de certification et certaines fonctionnalités peuvent rester indisponibles
Paiement de la commission de plateformeDonnées requises pour la carte auprès de Stripe ou informations nécessaires à la déclaration d’un virementLa commission ne peut pas être réglée ou rapprochée
Gestion du chantierInformations et documents indispensables à l’étape choisieL’étape correspondante du dossier ne peut pas être réalisée ou prouvée
Participation au jeu concoursCompte éligible, adresse électronique vérifiée, participation et numéro de téléphone destiné à contacter le gagnantLa participation ou la remise du lot ne peut pas être assurée

Les informations qui ne sont pas signalées comme obligatoires sont facultatives. Le portfolio, les contenus descriptifs complémentaires, le commentaire d’avis et le message d’un gagnant peuvent notamment être facultatifs selon l’écran concerné. Leur absence n’empêche pas l’accès aux autres fonctions qui n’en dépendent pas.

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7. Données obtenues indirectement

Certaines données ne sont pas recueillies directement auprès de la personne concernée. Conformément à l’article 14 du RGPD, elles peuvent provenir du service public de recherche d’entreprises de l’État, alimenté notamment par le répertoire Sirene de l’INSEE, lors de la vérification du SIRET, de la liste officielle des entreprises RGE publiée par l’ADEME et des certificats publiés par Qualibat, consultés à partir du SIRET ou du numéro de certificat pour vérifier les qualifications de l’entreprise, de Stripe pour le statut d’une transaction, de l’autre partie au chantier, d’un ambassadeur, d’un administrateur habilité, ou d’un utilisateur qui dépose un message, un document, une photographie, un avis ou une pièce de litige.

Les catégories concernées comprennent l’identité et les coordonnées professionnelles, le statut d’un établissement, les données de transaction, les informations relatives au chantier, les échanges, les documents, les images, les réserves, les réclamations et les éléments de preuve.

Lorsque l’information individuelle est requise, elle est fournie dans les délais et selon les modalités de l’article 14 du RGPD, notamment lors du premier contact ou au plus tard dans le délai légal applicable. Cette information peut ne pas être renouvelée si la personne dispose déjà des informations ou si une exception prévue par l’article 14, paragraphe 5, s’applique.

Toute personne qui communique des données concernant un tiers doit s’assurer qu’elles sont pertinentes, limitées au nécessaire et licitement transmises.

Connexion avec un compte Google ou Apple : lorsque la personne choisit, à son initiative, « Continuer avec Google » ou « Continuer avec Apple », le fournisseur choisi (Google Ireland Limited ou Apple Distribution International Limited) transmet à Goffman, société par actions simplifiée, après son accord, l’identifiant de son compte chez ce fournisseur, son adresse électronique — chez Apple, éventuellement une adresse relais privée qui redirige vers sa vraie adresse —, l’indication que cette adresse est vérifiée et, le cas échéant, ses prénom et nom. Ces données servent uniquement à l’inscription et à la connexion, sur la base de l’exécution du contrat ; les informations manquantes pour le type de compte choisi sont demandées avant toute création du compte. Elles sont conservées tant que le compte existe et supprimées avec lui ; la liaison peut être retirée à tout moment depuis « Mon compte », dès lors qu’un autre moyen de connexion est conservé. Goffman, société par actions simplifiée ne transmet aucune donnée de son service au fournisseur ; l’utilisation du compte Google ou Apple reste régie par les conditions et la politique de confidentialité de ce fournisseur.

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8. Analyse automatisée, profilage et intervention humaine

Les documents et photographies peuvent faire l’objet d’analyses automatisées. Les messages échangés dans la messagerie du dossier font l’objet d’une analyse automatique limitée à la détection des tentatives de contournement de la plateforme, annoncée à l’écran de la messagerie ; ils ne sont lus par aucune personne, sauf lorsqu’un message ou une conversation fait l’objet d’un signalement. Ces traitements peuvent constituer un profilage au sens de l’article 4, point 4, du RGPD lorsqu’ils évaluent un risque associé à une action, un document, un compte ou un dossier.

La logique générale consiste à comparer des données et événements du dossier afin de repérer des signaux prédéfinis. Ces signaux peuvent comprendre une différence entre un montant en lettres et en chiffres, une hausse d’un devis après son acceptation, un acompte susceptible d’être compté deux fois, des coordonnées ou formulations suggérant un contournement hors plateforme, des incohérences entre documents, une anomalie dans la succession des étapes, un contenu photographique inapproprié ou un événement technique inhabituel.

Les signaux peuvent produire une alerte, un indicateur ou un niveau de risque destiné aux personnels habilités. Ils peuvent conduire à une demande d’information, une vérification renforcée, une modération, un avertissement, une suspension provisoire de l’étape concernée ou une proposition de blocage. Ils ne déterminent pas seuls une mesure produisant des effets juridiques ou affectant significativement la personne.

Avant une mesure significative, une personne habilitée doit examiner les éléments pertinents, le contexte et les observations de l’utilisateur. Elle doit pouvoir écarter le résultat automatisé et ne peut se limiter à valider formellement l’alerte. La mesure et ses motifs sont journalisés.

Aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne n’est mise en œuvre au sens de l’article 22 du RGPD. Si un tel traitement devait être instauré, une information préalable spécifique serait fournie avec sa base juridique et les garanties applicables.

Vous pouvez demander des informations sur l’analyse, présenter vos observations, contester une mesure, solliciter un nouvel examen humain réel et exercer votre droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime. La demande peut être adressée à contact@monchantiersur.com.

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9. Prestataires d’intelligence artificielle

Des prestataires d’intelligence artificielle peuvent intervenir pour extraire des informations des devis et factures et y détecter des incohérences, comparer les explications fournies en cas d’alerte, détecter dans les photographies un logo, une marque ou des coordonnées, vérifier la nature, le titulaire et les dates de validité des justificatifs déposés par les artisans, et répondre aux questions posées à l’assistant d’aide. L’assistant d’aide rédige ses réponses au moyen d’un modèle de langage, à partir des seules pages d’aide de la plateforme ; il connaît le type de compte de l’utilisateur et, lorsqu’il est ouvert depuis un dossier, l’étape de ce dossier, mais pas le contenu des messages ni des documents. Lorsqu’une analyse ne peut être faite parce que le prestataire est momentanément indisponible, elle est relancée automatiquement dès son rétablissement ; en cas d’échec répété, le document est examiné par une personne habilitée. Les traductions automatiques des pages d’aide sont relues par une personne avant d’être publiées. L’analyse des messages, limitée à la détection du contournement de la plateforme, repose sur des règles et ne fait appel à aucun prestataire d’intelligence artificielle. De même, la lecture automatique d’un relevé d’identité bancaire déposé par un artisan est réalisée sur les serveurs de la plateforme, sans aucun prestataire extérieur. Pour les photos de la fiche publique d’un artisan, la lecture du texte présent dans l’image, sa comparaison avec les informations de l’entreprise (raison sociale, nom commercial, numéro SIRET, téléphones et adresses électroniques du compte), la recherche de coordonnées et de QR code et la comparaison avec le logo déposé sont également réalisées sur les serveurs de la plateforme, afin d’empêcher qu’une photo publique permette d’identifier l’entreprise avant l’ouverture d’un dossier.

Selon la fonction utilisée, les données transmises peuvent comprendre des documents ou extraits de documents pseudonymisés, des photographies, des montants, des métadonnées techniques, la question adressée à l’assistant et les passages documentaires nécessaires à la réponse. Les données étrangères à la tâche sont exclues ou masquées.

Le prestataire d’intelligence artificielle utilisé en production est Chutes Global Corp, société régie par le droit de Saint-Christophe-et-Niévès. Il agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conclu avec l’éditeur. Il fournit les modèles utilisés pour l’analyse des documents déposés, la détection d’anomalies, la modération des photographies, la recherche dans les pages d’aide et leur traduction. Il ne publie pas la liste des pays dans lesquels les traitements sont matériellement exécutés.

Lorsqu’il agit pour le compte de Goffman, société par actions simplifiée, le prestataire est encadré par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Il ne peut traiter les données que sur instruction documentée, doit assurer leur confidentialité et leur sécurité et doit assister le responsable dans le respect des droits des personnes.

En qualité de sous-traitant, le prestataire ne peut utiliser les contenus transmis que pour exécuter la tâche demandée par l’éditeur : leur utilisation pour entraîner ou améliorer ses propres modèles n’est pas autorisée.

Les documents sont pseudonymisés avant tout envoi : les noms, adresses postales, numéros de téléphone et adresses électroniques qu’ils contiennent sont masqués et remplacés par des marqueurs. Les identifiants et secrets techniques de la plateforme sont également remplacés par un marqueur, et le texte extrait d’un document est limité à la longueur nécessaire à la tâche. La protection des personnes repose d’abord sur cette pseudonymisation, qui limite les données identifiantes reçues par le prestataire ; les contenus pseudonymisés restent des données personnelles et demeurent protégés comme tels.

Selon ses déclarations publiques, le prestataire ne consigne, ne stocke ni ne conserve aucun contenu de requête ou de réponse transmis par son interface de programmation, ce contenu n’existant qu’en mémoire pendant le traitement. Seules des métadonnées de facturation — horodatage, durée, volume de jetons, identifiant du modèle — sont conservées, pour la durée nécessaire à l’exploitation du service et aux obligations comptables du prestataire. À la fin de la relation contractuelle, les données à caractère personnel sont supprimées ou restituées.

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10. Avis clients et notation

À la clôture du chantier, le client peut attribuer des notes à l’artisan selon cinq critères. Aucun commentaire écrit n’est collecté : la plateforme refuse tout texte libre joint à un avis. Les cinq critères présentés au moment de la collecte sont : « Qualité de la réalisation », « Respect des délais », « Communication et conseil », « Propreté du chantier » et « Indice de confiance », chacun noté par un nombre entier de 1 à 5.

Les notes servent à informer les futurs clients, à apprécier la qualité du parcours et à assurer la fiabilité des profils. Ils sont associés à l’artisan et au chantier concerné. Les éléments publics sont accessibles aux visiteurs de la plateforme. Les informations de contrôle, de signalement et de modération restent accessibles aux seules personnes habilitées et aux prestataires nécessaires.

Les avis peuvent faire l’objet d’une analyse et d’une modération automatisées, suivies d’un examen humain lorsqu’une mesure significative est envisagée. Un avis peut être refusé, masqué ou retiré s’il est illicite, frauduleux, hors sujet ou contraire aux règles applicables.

L’auteur peut demander la rectification ou l’effacement de ses données dans les conditions du RGPD. L’artisan peut demander la rectification de données factuellement inexactes, signaler un avis et s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime. Ces droits ne garantissent pas le retrait d’une appréciation licite et pertinente.

La durée de publication et de conservation des notes, commentaires, signalements et décisions de modération est précisée à la section relative aux durées de conservation.

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11. Jeux concours et publication des gagnants

Les jeux concours sont gratuits et sans obligation d’achat. Ils sont ouverts aux particuliers dont l’adresse électronique est vérifiée et aux artisans dont l’entreprise est vérifiée ou certifiée. Les ambassadeurs en sont exclus. Une seule participation est admise par compte.

Lorsqu’un objectif annoncé de participants est atteint, un gagnant est tiré au sort parmi les participants éligibles. L’administration peut arrêter un jeu en cours sans tirage. Le motif et la décision sont alors journalisés.

Le numéro de téléphone est recueilli lors de la participation afin de contacter le gagnant et d’organiser la remise du lot. Il est accessible aux personnels habilités chargés du jeu et, si nécessaire, aux prestataires intervenant dans la remise du lot. Il ne sert pas à la prospection sans base juridique distincte.

La participation au jeu et la publication publique sont deux opérations distinctes. La participation nécessaire au tirage repose sur l’exécution du règlement accepté. Elle n’emporte pas consentement à publier l’identité, le SIRET, la date de participation ou toute autre donnée.

Aucune liste publique de l’ensemble des inscrits ne doit comporter leur identité, leur SIRET ou leur date de participation sans base juridique distincte, information spécifique et respect du principe de minimisation. Le SIRET peut constituer une donnée personnelle lorsqu’il identifie un entrepreneur individuel.

La publication du pseudo du gagnant et de son message facultatif sur le mur des gagnants repose sur un consentement distinct, libre, spécifique, éclairé et univoque. Le refus ou le retrait de ce consentement n’affecte ni la participation, ni le tirage, ni le droit au lot.

Le message du gagnant peut être modéré avant sa publication. Il ne doit pas contenir de données personnelles de tiers ni d’informations non nécessaires. Le gagnant peut retirer son consentement à tout moment pour l’avenir en écrivant à contact@monchantiersur.com.

Les participations restent enregistrées après la clôture uniquement pendant la durée déterminée pour assurer la preuve de la régularité du jeu et traiter les contestations. Le téléphone, le message et les données publiées suivent les durées distinctes indiquées dans la section relative à la conservation.

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12. Destinataires des données

  • Les personnels habilités de Goffman, société par actions simplifiée, dans la limite de leurs missions : support, vérification, finance, lecture seule, administration et super-administration.
  • Le client et l’artisan concernés, pour les informations nécessaires à la mise en relation, à la messagerie et au dossier de chantier ; le client reçoit l’IBAN de l’artisan lorsque celui-ci le joint à une facture.
  • Les ambassadeurs, dans la seule mesure nécessaire à l’attribution et au suivi de leurs droits à commission, sans accès indu au dossier de chantier.
  • Stripe, pour le paiement par carte de la commission due par l’artisan.
  • Google, lorsque le parrain ajoute lui-même sa carte de parrainage à Google Wallet : seules les informations affichées sur la carte sont transmises.
  • La banque de Goffman, société par actions simplifiée, qui reçoit l’IBAN et le nom du titulaire du compte du parrain pour exécuter le virement de ses gains, ainsi que l’expert-comptable de la plateforme pour la tenue de la comptabilité.
  • Le service public de recherche d’entreprises de l’État, qui reçoit le seul numéro SIREN interrogé pour la vérification du SIRET et du statut de l’établissement.
  • OVH SAS, situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, pour l’hébergement et le stockage sécurisé.
  • Les prestataires d’envoi d’e-mails et de notifications nécessaires à l’authentification, aux OTP et au fonctionnement du service : Amazon Web Services EMEA SARL (Amazon Simple Email Service, région de Paris), sous-traitant, qui reçoit l’adresse du destinataire et le contenu du message à envoyer ; OVH pour les boîtes de messagerie de l’éditeur.
  • Chutes Global Corp, prestataire d’intelligence artificielle, sous-traitant, qui ne reçoit que des documents pseudonymisés et les données strictement nécessaires à sa mission, ainsi que les prestataires de support et de sécurité dans la même limite.
  • Les prestataires chargés de l’organisation d’un jeu ou de la remise d’un lot, si leur intervention est nécessaire.
  • Les visiteurs de la plateforme pour les profils, avis et données de gagnants destinés à être publiés dans les conditions prévues par la présente politique.
  • Les conseils, experts, assureurs, commissaires de justice et juridictions lorsque cela est nécessaire à une réclamation, un litige ou à la défense de droits.
  • Les administrations, autorités de contrôle, services d’enquête ou organismes légalement habilités, sur demande régulière ou lorsqu’une obligation légale l’impose.

Les sous-traitants sont sélectionnés et encadrés conformément à l’article 28 du RGPD. Les accès internes sont accordés selon les rôles et le besoin d’en connaître. Un administrateur disposant d’un rôle de lecture seule ne peut effectuer les opérations réservées aux rôles opérationnels.

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13. Transferts hors de l’Espace économique européen

Les lieux de traitement utilisés par les prestataires de paiement, d’hébergement, d’e-mail, de notification, de support, de modération et d’intelligence artificielle doivent être vérifiés. La situation applicable est : l’hébergement est assuré par OVH SAS en France, les e-mails du service sont envoyés par Amazon Simple Email Service, fourni par Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg), depuis sa région de Paris (France), et les boîtes de messagerie de l’éditeur sont hébergées par OVH en France, et la vérification des numéros SIRET s’effectue auprès d’un service de l’État français : ces traitements demeurent dans l’Espace économique européen. Le paiement en ligne est traité par Stripe Payments Europe, Limited, établie en Irlande, également dans l’Espace économique européen. L’ajout facultatif de la carte de parrainage à Google Wallet, à l’initiative du parrain, transmet les informations affichées sur la carte à Google LLC, aux États-Unis, société adhérente au cadre de protection des données UE–États-Unis reconnu par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. En dehors de ce cas, seule l’analyse par intelligence artificielle donne lieu à un transfert hors de l’Espace économique européen, vers Chutes Global Corp, régie par le droit de Saint-Christophe-et-Niévès, pays ne bénéficiant pas d’une décision d’adéquation. Ce transfert ne porte que sur des contenus pseudonymisés et est encadré par le contrat de sous-traitance conclu avec ce prestataire, qui intègre les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.

Lorsqu’un transfert vers un pays situé hors de l’Espace économique européen intervient, il repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne au titre de l’article 45 du RGPD ou, à défaut, sur des garanties appropriées au titre de l’article 46, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Des mesures complémentaires techniques, contractuelles ou organisationnelles sont mises en place lorsque l’évaluation du transfert le requiert.

Un transfert ne repose sur une dérogation de l’article 49 du RGPD que dans les situations exceptionnelles prévues par ce texte. La personne concernée peut demander des informations sur le fondement du transfert et une copie des garanties applicables, expurgée des informations confidentielles si nécessaire, en écrivant à contact@monchantiersur.com.

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14. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités décrites, conformément à l’article 5, paragraphe 1, e) du RGPD. Le référentiel applicable est le tableau ci-dessous.

La colonne « Application » indique, pour chaque catégorie, si la durée est appliquée automatiquement (effacement par une tâche planifiée chaque nuit), par une action humaine outillée (demande de la personne ou de l’administration), ou si son effacement automatique n’est pas encore en place : dans ce dernier cas, les données concernées sont conservées jusqu’à la mise en place du traitement, dans la limite de la durée annoncée.

CatégorieDurée ou critère de conservationApplication
Comptes, profils et justificatifs d’inscriptionPendant toute la vie du compte, puis trois ans à compter de la dernière activité de son titulaire, à l’issue desquels le compte et ses justificatifs d’inscription sont supprimés (Recommandation de la CNIL sur la gestion des comptes clients inactifs)Effacement automatique pas encore en place
Vérifications SIRET et résultats INSEE mensuelsTrois ans à compter du dernier contrôle, sans pouvoir excéder la durée de conservation du compte concernéEffacement automatique pas encore en place
Codes de vérification à usage uniqueLe code de vérification est valable dix minutes ; il n’est conservé que sous forme d’empreinte, supprimée sept jours après son utilisation ou son expiration (purge automatique chaque nuit). La trace de l’envoi de l’e-mail portant le code (destinataire masqué, date, statut, sans le code) est supprimée automatiquement sept jours après l’envoi. Lorsqu’un code valide un acte du dossier de chantier (acceptation d’un devis, déclaration de paiement, réception, litige), son empreinte et les dates d’envoi et de validation sont conservées avec la preuve de l’acte : cette suppression ne touche pas les preuves des actes validés par code, conservées selon la catégorie suivanteEffacement automatique (tâche planifiée)
Preuves des actes validés par code (acceptation d'un devis, déclaration de paiement, réception, litige)Le texte présenté et validé, son empreinte, l'empreinte du code utilisé, les horodatages et l'empreinte du document visé sont conservés cinq ans à compter de la clôture du dossier, y compris en cas de suppression du compte (sous un identifiant anonyme). Ils ne sont jamais supprimés avec les codes de vérification (Prescription de droit commun, article 2224 du code civil)Effacement automatique pas encore en place
Notifications de la cloche et traces d’envoi des e-mailsQuatre-vingt-dix jours à compter de leur création, lues ou non, puis supprimées automatiquement chaque nuit. Les avis exigés par un texte (mesure sur un compte, décision de modération) sont en outre prouvés dans le journal d’auditEffacement automatique (tâche planifiée)
Messages et pièces jointesPendant toute la durée du dossier de chantier, puis cinq ans à compter de sa clôture (Prescription de droit commun, article 2224 du code civil)Effacement automatique pas encore en place
Devis, factures de chantier, procès-verbaux, réserves et autres pièces du chantierCopies des devis et factures de chantier déposés par l’artisan : conservées comme pièces justificatives des avis et factures de commission de la plateforme, dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. Procès-verbaux, réserves et autres pièces : cinq ans à compter de la clôture du dossier (Article 2224 du code civil ; article L. 123-22 du code de commerce)Effacement automatique pas encore en place
Photographies de chantier, portfolio et résultats de modérationPhotographies rattachées à un dossier : cinq ans après sa clôture. Portfolio publié : jusqu’à son retrait par l’artisan ou la clôture de son compte. Traces de modération : un anEffacement automatique pas encore en place
Journaux des analyses automatisées des documents et des photographiesUn an à compter de l’analyse ; la conservation est prolongée pendant un litige sur le dossier et tant que l’analyse sert encore au calcul d’une commissionEffacement automatique (tâche planifiée)
Alertes, scores et contrôles humainsAlertes et scores : un an. Décisions humaines prises à la suite d’une analyse ou d’une alerte : cinq ans, à des fins de preuve. Par exception, une alerte grave qui n’a pas encore été examinée par une personne est conservée jusqu’à cet examen, puis pendant cinq ansEffacement automatique (tâche planifiée)
Questions posées à l’assistant d’aide et réponses serviesQuatre-vingt-dix jours à compter du dernier message, à l’issue desquels la conversation est supprimée automatiquement. Les conversations rattachées à une demande d’assistance suivent la durée de cette demandeEffacement automatique (tâche planifiée)
Demandes d’assistance, messages échangés avec l’équipe et liens de réponsePendant le traitement de la demande, puis un an à compter de sa clôture ; une demande rouverte repart de sa nouvelle clôture. Les conversations de l’assistant d’aide rattachées à une demande, les réponses de l’utilisateur dans le fil de sa demande et les remontées de l’espace « Vos idées et remontées » (message, capture facultative, réponses de l’équipe et compléments de l’auteur) suivent la même durée, la remontée étant close lorsqu’elle est faite ou non retenue. Le lien de réponse envoyé à un visiteur sans compte cesse de fonctionner à son expirationEffacement automatique pas encore en place
Journal du dossier de chantier, accusés de lecture et consultations des documentsPendant toute la durée du dossier de chantier, puis cinq ans à compter de sa clôture (historique des étapes, auteurs et motifs, accusés « vu », traces de consultation et de téléchargement des documents) (Prescription de droit commun, article 2224 du code civil)Effacement automatique pas encore en place
Mise en relation protégée : bon de visite, coordonnées communiquées, visites et régularisationsPendant toute la durée du dossier de chantier, puis cinq ans à compter de sa clôture (Prescription de droit commun, article 2224 du code civil)Effacement automatique pas encore en place
Sous-traitance entre entreprises : demandes, messages, attestations et médiasPendant toute la durée de la demande de sous-traitance, puis cinq ans à compter de sa clôture (Prescription de droit commun, article 2224 du code civil)Effacement automatique pas encore en place
Signalements de contenus, décisions de modération et contenus retirésPendant le traitement du signalement, puis cinq ans à compter de la décision ; le texte d’un contenu retiré n’est conservé que pour la preuve de la décision, pendant la même durée (Prescription de droit commun, article 2224 du code civil)Effacement automatique pas encore en place
Journaux de connexion, sécurité et auditJournaux de connexion et de sécurité : un an. Journaux d’audit des actions d’administration : trois ans. Liste des appareils connectés : une ligne par session, sans adresse IP ; les sessions expirées, fermées ou antérieures à un changement de mot de passe sont supprimées dès que la liste est consultée, et toutes avec le compte (Article 6-II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 ; recommandation de la CNIL)Effacement automatique pas encore en place
Données de facturation et pièces comptablesDix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné, pour les avis et factures de commission, leur PDF, les avis et factures rectificatifs et les données de leur règlement (date, moyen, montant, référence du paiement) (Article L. 123-22 du code de commerce)Effacement automatique pas encore en place
Données Stripe et preuves de paiement de la commissionIdentifiants de transaction rattachés au règlement d’un avis de commission : conservés avec l’avis et la facture correspondante, dix ans à compter de la clôture de l’exercice. Autres identifiants de transaction : treize mois. Preuves de paiement ne constituant pas des pièces comptables : cinq ans (Article L. 123-22 du code de commerce ; délai de contestation d’une opération de paiement, article L. 133-24 du code monétaire et financier)Effacement automatique pas encore en place
Parrainage, attribution et cagnotteRattachement d’un filleul à son parrain pendant vingt-quatre mois. Attributions, calculs, versements et preuves d’audit : cinq ans à compter du dernier versementEffacement automatique pas encore en place
Avis, notes et commentairesPubliés sans limite de durée tant que le compte de l’artisan est actif, puis archivés cinq ans après sa clôtureEffacement automatique pas encore en place
Litiges, réclamations et rapports probatoiresPendant toute la durée du traitement, puis cinq ans à compter de la clôture du litige ou de la réclamation (Prescription de droit commun, article 2224 du code civil)Effacement automatique pas encore en place
Participations aux jeux concours et preuves de tirage ou d’arrêtUn an à compter de la clôture du jeu, durée nécessaire à la preuve du tirage et au traitement des contestationsEffacement automatique (tâche planifiée)
Numéro de téléphone du participant ou du gagnantJusqu’à la remise du lot, puis un an. Passé ce délai, le numéro est supprimé, sauf autre base juridique imposant sa conservationEffacement automatique (tâche planifiée)
Pseudo et message publiés sur le mur des gagnantsPubliés tant que le consentement du gagnant n’est pas retiré. Le retrait entraîne le retrait de la publication sous soixante-douze heures au plus tard. La preuve du consentement est conservée trois ans à compter de son retraitEffacement automatique (tâche planifiée)
Données de prospection et preuve du consentementTrois ans à compter du dernier contact émanant de la personne ou du retrait de son consentement. La preuve du consentement est conservée pendant la même durée (Recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale)Effacement automatique pas encore en place
Alertes « Soyez prévenu » : adresse électronique et preuve du consentementAlerte non confirmée : effacée après sept jours. Alerte confirmée : conservée jusqu’à l’envoi de l’unique e-mail prévu, puis effacée trente jours plus tard ; sans envoi, effacée au plus tard vingt-quatre mois après sa confirmation. Désinscription à tout moment par le lien de chaque e-mail : effacement immédiat (Consentement de la personne)Effacement automatique (tâche planifiée)
Compte supprimé à la demande de son titulaireSeul le minimum imposé par la loi est conservé, rattaché à un identifiant anonyme : les factures pendant dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné et les preuves des actes du dossier (acceptations, déclarations, procès-verbaux) pendant cinq ans à compter de la clôture du dossier. Toutes les autres données du compte sont effacées (Article 17 du RGPD ; article L. 123-22 du code de commerce ; article 2224 du code civil)Effacement par une action outillée (sur demande)
Compte banniAdresse électronique et numéro SIREN conservés tant que le bannissement est en vigueur, aux seules fins d’empêcher une réinscription. Les autres données suivent la durée de leur catégorie, puis sont anonymisées. La levée du bannissement met fin à cette conservation particulièreEffacement automatique (tâche planifiée)
Demandes d’exercice des droitsUn an à compter de la clôture de la demande. Les justificatifs d’identité éventuellement transmis sont supprimés dès la vérification effectuée (Recommandation de la CNIL sur la vérification d’identité)Effacement automatique (tâche planifiée)
Mesure d’audience du sitePages vues, durée de lecture, actions et mesures de performance rattachées à un identifiant anonyme : vingt-cinq mois, puis seuls des totaux quotidiens anonymes sont conservés. L’identifiant anonyme gardé dans le navigateur est renouvelé au plus tard après treize mois (Recommandation de la CNIL sur les traceurs de mesure d’audience exemptés de consentement)Effacement automatique (tâche planifiée)
Factures de gains de parrainage et coordonnées bancaires des parrainsFactures de gains déposées par les parrains (PDF), montants, régime de TVA et données de leur règlement (date, montant, référence du virement) : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné. IBAN et titulaire du compte : conservés chiffrés tant que le compte du parrain est actif, puis effacés à la suppression du compte (la facture conservée garde seulement la forme masquée de l’IBAN) (Article L. 123-22 du code de commerce (pièces comptables))Effacement par une action outillée (sur demande)
Coordonnées bancaires des entreprises artisanalesIBAN, titulaire et relevé d’identité bancaire déposé : conservés chiffrés tant que le compte de l’entreprise est actif, remplacés à chaque modification, puis effacés à la suppression du compte. La copie jointe par l’artisan à une facture déposée dans un dossier suit la durée du dossier de chantierEffacement par une action outillée (sur demande)
Cookies et autres traceursDurées indiquées dans le tableau consacré aux cookies ; toute durée non encore arrêtée doit être décidée avant le dépôt du traceurSelon le tableau des cookies

Lorsqu’un utilisateur demande la suppression de son compte, seul le minimum imposé par la loi est conservé, rattaché à un identifiant anonyme : les factures pendant dix ans et les preuves des actes du dossier, telles que les acceptations, déclarations et procès-verbaux, pendant la durée de prescription applicable. Toutes les autres données du compte sont effacées.

Lorsqu’un compte est banni, sa réinscription est bloquée : l’adresse électronique et le numéro SIREN du compte sont conservés à cette seule fin tant que le bannissement est en vigueur. Les autres données du compte banni sont conservées pendant les durées légales, puis anonymisées. Le bannissement peut être levé.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Elles peuvent être placées en archivage intermédiaire lorsqu’elles restent nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits. Leur accès est alors limité.

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15. Vos droits

Selon le traitement et sa base juridique, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par les articles 15 à 21 du RGPD. Vous pouvez également demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé dans les conditions de l’article 22. L’effacement de votre compte laisse subsister le seul minimum légal décrit à la section relative aux durées de conservation.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment et aussi simplement que vous l’avez donné. Le retrait ne compromet pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Il ne remet pas non plus en cause un traitement fondé sur une autre base juridique valable.

Vous pouvez exercer vos droits auprès de Goffman, société par actions simplifiée à l’adresse contact@monchantiersur.com ou, lorsqu’un DPO est désigné, auprès de contact@monchantiersur.com. Votre demande doit permettre de vous identifier et de préciser le droit exercé et les données concernées.

Depuis votre espace, rubrique « Mes données personnelles », vous pouvez aussi télécharger vous-même l’ensemble des données rattachées à votre compte et supprimer votre compte, après confirmation par un code envoyé par e-mail. Chaque demande est enregistrée avec sa date et reçoit une réponse au plus tard un mois après sa réception. Lorsqu’un dossier de chantier est en cours, qu’un avis de commission reste à régler ou qu’une somme de parrainage reste à vous verser, la suppression est différée et le motif vous est indiqué.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, des informations supplémentaires strictement nécessaires peuvent être demandées. Une copie d’un justificatif d’identité n’est demandée que si elle est indispensable. Elle est protégée et supprimée dès que la vérification n’est plus nécessaire, sous réserve de la conservation limitée d’une preuve de traitement de la demande.

Une réponse est apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Vous êtes informé de cette prolongation et de ses motifs dans le mois suivant la réception, conformément à l’article 12 du RGPD.

L’exercice des droits est gratuit. En cas de demande manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif, des frais raisonnables peuvent être demandés ou la demande peut être refusée dans les conditions de l’article 12, paragraphe 5, du RGPD.

Vous pouvez saisir directement la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sans devoir contacter préalablement Goffman, société par actions simplifiée. La CNIL est située 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07. Une réclamation peut également être déposée par les moyens proposés sur le site de la CNIL.

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16. Sécurité et confidentialité

Goffman, société par actions simplifiée met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, conformément à l’article 32 du RGPD. Les coordonnées bancaires des parrains et des entreprises artisanales sont enregistrées chiffrées et affichées masquées ; leur consultation en clair est réservée au seul super administrateur et journalisée (avec un motif obligatoire pour celles d’une entreprise), de même que l’ouverture des factures déposées. Ces mesures comprennent notamment un stockage privé des documents, non accessible publiquement, des échanges chiffrés entre le navigateur et la plateforme, des liens d’accès signés et temporaires, des accès limités selon les rôles, la journalisation des actions sensibles, la protection des mots de passe par hachage, des contrôles d’authentification et la surveillance des événements de sécurité.

Lorsqu’un compte est utilisé depuis un nouvel appareil, son titulaire reçoit un e-mail d’information (type d’appareil et date), afin de détecter une utilisation non autorisée. Avant tout téléchargement d’un export de données (export de vos données personnelles, export d’un dossier, exports de l’administration), une confirmation d’identité est demandée (mot de passe, code de l’application d’authentification ou code reçu par e-mail) ; elle reste valable dix minutes.

Suivi de l’activité en cours par l’administration. Le super administrateur peut consulter la liste des comptes actifs dans les cinq dernières minutes (nom ou nom de l’entreprise, rôle, adresse électronique, ancienneté de la dernière activité, type d’appareil déclaré par le navigateur), pour assurer le bon fonctionnement du service et assister les utilisateurs. Aucune adresse IP ni page visitée n’est affichée. Chaque consultation est inscrite au journal d’audit. Base juridique : intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, f) du RGPD).

Aucun dispositif ne garantit une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés, la CNIL est informée dans les conditions de l’article 33 du RGPD. Les personnes concernées sont informées lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, conformément à l’article 34.

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17. Cookies et autres traceurs

La plateforme peut utiliser des cookies ou technologies similaires. Les traceurs strictement nécessaires au service sont exemptés de consentement lorsqu’ils remplissent les conditions de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Ils peuvent notamment assurer l’authentification, la sécurité, la conservation d’un choix demandé par l’utilisateur et l’équilibrage technique.

Nom du traceurFinalitéDurée de vieFondement
__Host-mcs_sessionAuthentifier l’utilisateur, maintenir sa session, contrôler ses accès et protéger son comptecookie de session, effacé à la fermeture du navigateur ; le jeton qu’il contient cesse d’être valable au bout de 7 joursNon requis : strictement nécessaire au service expressément demandé
__Host-mcs_localeMémoriser la langue choisie par l’utilisateur afin de lui réafficher le site dans cette langue1 anNon requis : traceur de personnalisation reposant sur un choix explicite de l’utilisateur
__Host-mcs_viewasPermettre à un administrateur habilité de consulter la plateforme telle que la voit un utilisateur, à des fins d’assistance et de contrôle. Déposé uniquement sur le poste de l’administrateur, jamais sur celui d’un utilisateur15 minutesNon requis : strictement nécessaire à une fonction d’administration du service
__Host-mcs_oauth_flowProtéger le retour depuis Google ou Apple contre la falsification : valeurs aléatoires à usage unique comparées au retour du fournisseur10 minutes, effacé au retour du fournisseurNon requis : strictement nécessaire au service expressément demandé (connexion choisie par l’utilisateur)
__Host-mcs_oauth_pendingConserver, le temps de compléter l’inscription ou de confirmer la liaison à un compte existant, l’identité transmise par Google ou Apple (identifiant, adresse e-mail, nom)15 minutes, effacé dès l’inscription terminée, abandonnée ou la liaison faiteNon requis : strictement nécessaire au service expressément demandé (inscription choisie par l’utilisateur)
__Host-mcs_signupAfficher la page « Validez votre adresse e-mail » après une inscription dont l’adresse a déjà un compte, sans révéler l’existence de ce compte : contient seulement l’adresse masquée et l’heure, signée, sans aucun identifiant de compte30 minutes, effacé à la déconnexionNon requis : strictement nécessaire au service expressément demandé (inscription) et à la sécurité des comptes
mcs_audCompter les visites et distinguer un visiteur nouveau d’un visiteur qui revient, de façon anonyme : identifiant tiré au hasard, sans lien avec le compte, jamais transmis à un tiers ni recoupé avec d’autres données13 mois au plus, puis renouvelé ; visite close après 30 minutes d’inactivitéNon requis : mesure d’audience exemptée (statistiques anonymes du seul éditeur) ; non déposé si le navigateur envoie « Ne pas me suivre » ou GPC

Avant leur mise en service, tous les cookies et traceurs doivent être recensés avec leur nom, leur fournisseur, leur finalité et leur durée. Aucun traceur publicitaire, de mesure d’audience non exemptée ou provenant d’un tiers n’est déposé ou lu avant le consentement de l’utilisateur.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser avec un degré de simplicité équivalent, choisir les finalités et retirer son consentement à tout moment aussi facilement qu’il l’a donné. Le refus ou le retrait n’empêche pas l’utilisation des fonctions qui ne dépendent pas du traceur concerné.

Aucun traceur soumis à consentement n’est déployé à ce jour : la plateforme ne dépose ni traceur publicitaire, ni traceur de tiers ; sa seule mesure d’audience, réalisée par elle-même et exemptée de consentement (identifiant anonyme mcs_aud, adresse IP jamais conservée, aucune mesure en cas de signal « Ne pas me suivre » ou GPC), est décrite dans la politique relative aux cookies. Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché et aucun choix de consentement n’est recueilli ni mémorisé. Si un traceur soumis à consentement venait à être déployé, la présente politique serait mise à jour au préalable pour indiquer la durée de mémorisation du choix et l’emplacement du lien permettant de le modifier ou de le retirer.

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18. Évolution de la politique

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution du service, des prestataires ou des règles applicables. La date de mise à jour est indiquée en tête du document. Toute modification substantielle affectant les traitements ou les droits fait l’objet d’une information adaptée avant son entrée en vigueur lorsque la loi l’exige.

19

19. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données personnelles, contactez Goffman, société par actions simplifiée à l’adresse contact@monchantiersur.com.

Si un délégué à la protection des données est désigné, vous pouvez également le contacter à l’adresse contact@monchantiersur.com.

Contact MonChantierSur

Pour toute demande liée à ce document, utilisez l’adresse officielle.

contact@monchantiersur.com

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